J.O. 279 du 30 novembre 2002
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 19743
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 21 novembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0220618A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 novembre 2002 :
Mme Hatet (Caroline, Véronique), épouse Sauval, est nommée avouée associée, membre de la société civile professionnelle Gérard Dauthy, Pascale Naboudet, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Paris ;
Le retrait de M. Dauthy (Gérard, Jacques), avoué associé, membre de la société civile professionnelle Gérard Dauthy, Pascale Naboudet, avoués associés, est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Gérard Dauthy, Pascale Naboudet, avoués associés, est modifiée comme suit : « Naboudet-Hatet, avoués associés ».